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Conditions Generales de Ventes - TIMCAP

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Conditions Générales de Vente
1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre TIMCAP, spécialisée dans la personnalisation textile à Tenerife Sud, et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site, ci-après dénommée « l’acheteur ».
Toute commande implique l’acceptation totale et sans réserve de ces conditions par l’acheteur.
Chaque produit est décrit précisément : caractéristiques techniques, composition, options, couleurs, possibilités de personnalisation, etc.
Ils peuvent être modifiés à tout moment mais restent ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande est validée après acceptation des CGV et réception du paiement.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur doit se rapprocher de sa banque dans les délais légaux afin d’obtenir remboursement.
L’expédition se fait via La Poste, transporteur ou service équivalent.
En cas de produit non conforme, TIMCAP s’engage à réparer, remplacer ou rembourser selon les cas.
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.


2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits personnalisés ou non sur le site TIMCAP.
TIMCAP se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.


3. Produits

Les produits proposés sont ceux disponibles sur le site TIMCAP, dans la limite des stocks.
Les photos sont non contractuelles mais reflètent au mieux la réalité.
Les produits sont accessibles à tout acheteur résidant dans un pays autorisant leur entrée sur son territoire.

 
4. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et s’ajoutent au total du panier.
Pour les commandes destinées à l’étranger, l’acheteur est responsable des frais éventuels de douane, taxes locales, frais de traitement ou droits d’importation.

 
5. Commande

L’acheteur doit créer un compte pour passer commande.
TIMCAP propose les moyens de paiement suivants :
Carte bancaire
PayPal
Une fois la commande confirmée, un email récapitulatif est envoyé à l’acheteur.
Annulation possible sous 24 h via la page de contact, tant que la commande n’est pas en cours de personnalisation.

 
6. Paiement sécurisé

Les paiements sont entièrement sécurisés via les solutions proposées par la plateforme (Prestashop, WooCommerce ou module associé).

 
7. Rétractation

Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Attention : les produits personnalisés (broderies, noms, logos, couleurs choisies…) ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf en cas d’erreur provenant de TIMCAP.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

 
8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de dépassement supérieur à 30 jours, l’acheteur peut annuler sa commande.
L’acheteur doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler tout dommage au transporteur dans un délai de 3 jours.
Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la prise en charge du colis par le transporteur.


9. Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (Article 1484 du Code Civil espagnol).
Toute réclamation doit être faite via le formulaire de contact du site.

 
10. Responsabilité

TIMCAP n’est tenue que d’une obligation de moyens et ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation d’Internet (intrusion, virus, coupure réseau, etc.).

 
11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site TIMCAP (photos, textes, logos, visuels, designs, broderies, contenus personnalisés…) restent la propriété exclusive de l’entreprise.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

 
12. Données personnelles

TIMCAP s’engage à protéger les données personnelles de ses clients.
La demande peut être faite à tout moment via le formulaire de contact du site.
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